Appelé


Appelé
   Droit civil: personne désignée par le disposant pour bénéficier, à la mort du grevé ou pour le cas de sa déchéance ou de sa renonciation, de la restitution des biens composant la substitution

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • Appelé du contingent en algérie — De 1954 à 1962 un nombre grandissant d appelés du contingent fut envoyé en Algérie pour participer au maintien de l ordre. Officiellement il n était alors pas question de parler de guerre d Algérie (il faudra attendre 1999). La rébellion… …   Wikipédia en Français

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